À noter : à l'issue de la période de 2 ans, les contribuables bénéficient d'un abattement sur la valeur locative du logement de 2/3 la troisième année et d'1/3 la quatrième année.
Cela se traduira par une réduction d'un tiers du montant à payer chaque année.En revanche, un dégrèvement dégressif serait prévu pour les contribuables dont le montant du revenu fiscal de référence dépasse de peu les limites indiquées dans le tableau ci-dessus.Il serait également tenu compte du revenu des foyers fiscaux de chacun des cohabitants qui n'appartiennent pas au foyer fiscal redevable de la taxe.Fiscal, impôts locaux, editions Francis Lefebvre,.Quand plusieurs personnes ne faisant pas partie d'un même foyer fiscal cohabitent au sein d'un même logement et que la taxe n'est pas établie au nom de tous ces occupants, on prend en compte la somme des revenus de référence des foyers fiscaux concernés.La taxe d'habitation est une source de recettes importante pour les collectivités territoriales.Janvier 2018, une réduction de la taxe d'habitation 2018, sous la forme d'un dégrèvement partiel ou d'un plafonnement, peut être accordée aux contribuables dont les revenus sont inférieurs à un certain plafond.Attention, les revenus de lépargne viennent sajouter au revenu fiscal de référence.La réduction appliquée diminuerait à mesure que leur niveau des revenus augmenterait.Ce nouveau dégrèvement de la taxe d'habitation sur la résidence principale est inscrit dans l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018.Le cas échéant, il serait également tenu compte du revenu des foyers fiscaux de chacun des cohabitants qui nappartiennent pas au foyer fiscal redevable de la taxe ( CGI art.
Ces derniers conservent tout simplement le bénéfice des mesures antérieures.
Le dégrèvement serait conditionné au montant des revenus.
Il manquait notamment un détail dimportance : sur quelle année de référence seront déterminés les niveaux de revenus à ne pas dépasser pour en bénéficier?Ce plafond augmente ensuite de 6000 euros pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la troisième part.Pour un couple avec un enfant (2,5 parts le revenu fiscal de référence maximum sera donc de 49 000 pour ne plus payer de taxe dhabitation, soit 54 444 de revenus annuels (environ 4 540 par mois).Un dégrèvement de la taxe dhabitation sur la résidence principale serait accordé aux contribuables dont le revenu fiscal de référence nexcède pas un certain montant.Emmanuel Macron a annoncé que le coût total de la mesure (10 milliards d'euros i reduction ifolor de recettes en moins pour les collectivités) sera compensé à "l'euro près" par l'Etat.