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36-38; Borelli-Bey et Ruelens,.
Le traité de Montreux du édicté l'abolition prestashop créer code promo des capitulations étrangères et ainsi l'Egypte a repris la souveraineté législative dans toute sa plénitude. .Lorsque la voie d'eau forme frontire entre deux États, les bateaux, radeaux, voyageurs et marchandises en transit seront exempts de toute formalité douanire.182.; Borelli-Bey et Ruelens,.La Commission ne peut interdire zipcar promo code october 2018 de tels travaux qu'en tant qu'ils seraient de nature porter atteinte la navigabilité du fleuve.Au moment de l'établissement de son budget annuel, elle détermine les ressources nécessaires pour couvrir les frais généraux de son administration.Au moment de procéder la signature de l'Acte établissant Ie Statut définitif du Danube et en vue d'en préciser le sens, les Plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit Ad Article.
Annexé en 1517 à l'Empire ottoman, ce pays devenait bientôt une espèce de république aristocratique et militaire gouvernée par les Beys ou chefs des Mameluks, 4 ) et dont la dépendance de la Sublime Porte ne consistait en réalité que dans le payement d'un tribut. .
100; Borelli-Bey Ruelens,.Développement du droit jusqu'en 1883 L'Égypte mérite une mention spéciale. .Les articles xxii et xliii de la présente Convention.52, 81; Lane,.A l'exception des pilotes, qui pourront tre choisis parmi les ressortissants de toutes les nations, le personnel de ces services sera fourni et nommé par les deux États coriverains; il sera dirigé par des chefs de service désignés par les mmes États et agrées par.La production du manifeste ne pourra tre exigée par les autorités compétentes de l'État transité, si ce n'est dans le cas ou le capitaine ou patron est convaincu d'avoir tenté la Contrebande ou lorsque les Clôtures douanires ont été brisées.





Toujours est-il qu'en 1839, lorsque Mahomet Alî reçut l'ordre de promulger le Khatti-Charîf de Gul-Khânah, il pouvait répondre que les principes de ce document étaient déjà appliqués par lui depuis des années, et que l'égalité devant la loi et la sécurité de la propriété privée.

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